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25 janvier, 2011

L’association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) approuve l’Avis sur la justification des scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité

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A l’occasion de sa 6ème réunion à Paris le 1er décembre 2010, HERCA[1], qui rassemble les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection, a approuvé un Avis sur la justification des scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité.

Après l’échec de plusieurs tentatives terroristes au cours des derniers mois, les technologies de scanners corporels font l’objet d’un intérêt croissant notamment dans les aéroports où leur utilisation est envisagée pour renforcer les contrôles de sécurité.
Lors de sa 5ème réunion à Oslo le 30 juin 2010, le Groupe de travail concerné au sein du HERCA a présenté un rapport qui visait à fournir aux responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection une base factuelle pour débattre des problèmes clés liés à l’introduction éventuelle des scanners de sécurité comme outils de contrôle des personnes et qui formulait quelques recommandations.

HERCA a reconnu le besoin de définir une approche commune en Europe concernant la justification des scanners corporels à rayons X et a décidé de rédiger un Avis sur le sujet d’après les recommandations présentées lors de la réunion d’Oslo. Une consultation approfondie visant à mieux comprendre les positions de chaque pays a finalement abouti à un consensus et l’Avis a été approuvé le 1er décembre 2010 à Paris.

HERCA convient par cet Avis que les trois principes de justification, optimisation et limitation de la dose doivent s’appliquer en totalité à l’utilisation des technologies d’imagerie à rayonnements ionisants du corps humain, quelle que soit la dose reçue par les personnes concernées lors de chaque contrôle.

HERCA a également abordé dans son Avis les aspects suivants :

l’étude de techniques d’imagerie alternatives qui n’impliquent pas d’exposition aux rayonnements, évaluant et comparant les avantages des différentes techniques et leurs risques sur la santé ;
la préférence donnée à la technique présentant le moins d’impact sur la santé si elles remplissent de manière aussi efficace l’une que l’autre les objectifs prédéfinis de sécurité ;
le besoin d’un processus de justification par des autorités gouvernementales compétentes qui soit à la fois ouvert et formalisé ;
le réexamen régulièr de la décision de justification ;
l’éducation et la formation des opérateurs ;
l’évaluation et la tenue d’un registre des expositions professionnelles ;
la gestion des scénarios d’incidents ;
la spécification technique de l’équipement et les normes d’assurance qualité ;
le respect des limites de doses légales des doses pour les employés et le public ;
les informations fournies aux employés et au public ainsi que les méthodes de contrôle alternatives envisagées le cas échéant.

En approuvant cet Avis, l’association a franchi une nouvelle étape vers son objectif final consistant à développer une approche commune en matière de radioprotection et de réglementation, notamment au sein de l’Europe.

HERCA fera parvenir l’Avis sur la justification des scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité aux décideurs européens, et en particulier à la Commission européenne, pour leur information et pour qu’ils puissent en tenir compte lors de l’élaboration de la Directive sur les contrôles de sécurité.

L’Avis et les rapports s’y rapportant sont disponibles à l’adresse www.herca.org.

[1] HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail :

GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique
GT2 : Pratiques et sources non médicales
Groupe de travail sur les applications médicales
GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action
GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d’expositions médicales

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