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10 novembre, 2010

Radioprotection : synthèse des obligations

Classé dans : Info — deedoff @ 13:42

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L’Autorité de sûreté nucléaire (Asn) vient de publier une nouvelle édition de son guide faisant la synthèse des dispositions réglementaires en matère de radioprotection.
S’il est un domaine où le cadre réglementaire évolue rapidement et constamment, c’est bien celui de la radioprotection. Au cour de l’année passée, ont été publiées :
- de nouvelles dispositions réglementaires relatives aux activités soumises à déclaration,
- une circulaire les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail,
- des décisions techniques de l’ASN ont également été publiées (liste des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration, contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations, fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe, les modalités et périodicités de réalisation des contrôles techniques),
- une nouvelle codification des articles du titre V (prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants) du livre IV du code du travail introduite par le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010.

L’Autorité de sûreté nucléaire (Asn) vient fort à propos de mettre à jour son excellent opuscule faisant la synthèse des réglementations qui nous sont applicables en matière de radioprotection.

Parmi les nombreuses nouveautés, nous pouvons relever :
- Le formulaire de déclaration est refondu, la déclaration est simplifiée et le praticien devra constituer un dossier qu’il tiendra à disposition des autorités de contrôle.
- La limite d’âge des appareils (25 ans) est toujours en vigueur, mais l’Asn a entamé une démarche visant à abroger cette limite.
- L’Asn rappelle que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est exclusivement réservé aux médecins, chirurgiens-dentiste et manipulateurs.
- Un contrat doit être établie avec la PCR externe et celle-ci est tenue de se déplacer au minimum en fois par an in-situ.
- Les contrôles dosimétriques d’ambiance deviennent trimestriels, les contrôles techniques externes deviennent quinquénaux.
- Toute cessation de l’utilisation d’une installation de radiologie doit être signalée à l’ASN au moins six mois avant la date prévue de la cessation.

Les dispositions relatives à la maintenance et au contrôle de qualité sont rappelées. A ce propos, la liste des organismes agréés contrôle qualité externe radiologie dentaire s’allonge, on compte maintenant 8 organismes agréés depuis la récente parution au Journal Officiel de trois décisions de l’Afssaps.

Pour en savoir plus sur ces obligations, consulter les pages 1 à 6 du site de l’Afssaps consacrées à cette thématique.

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