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29 octobre, 2010

Risque de pollution radioactive d’un État voisin : nouvelles recommandations

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La Commission européenne vient d’émettre ses nouvelles recommandations concernant les informations qui doivent lui être transmises en cas de projet entraînant un risque de pollution radioactive dans un autre État membre. Elles remplacent l’ancienne recommandation 99/829/Euratom.
Informations à transmettre en cas de risque de contamination radioactive
L’article 37 du Traité Euratom oblige chaque État membre à fournir à la Commission certaines données lorsque des projets susceptibles d’entraîner une contamination radioactive dans un autre État membre sont mis en œuvre, et ce avant que le projet ne soit autorisé. La Commission émet alors son avis dans les six mois.
Les anciennes recommandations de la Commission concernant les situations dans lesquelles ces informations doivent être transmises et les données qui doivent lui être envoyées pour chaque type de situation, qui dataient de 1999, sont maintenant remplacées par de nouvelles recommandations. [Lire la suite]

Date de promulgation : 11/10/2010
Date de publication : 27/10/2010

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