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30 août, 2010

Imagerie médicale: une France « sans film » économiserait 1,4 milliards d’euros sur 20 ans

Classé dans : Info — deedoff @ 19:39

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La généralisation des systèmes d’information de radiologie en France métropolitaine coûterait 2,842 milliard d’euros en vingt ans, soit 1,440 milliards d’euros de moins que la perpétuation des pratiques actuelles, selon le scénario de mutualisation à deux niveaux présenté par la Mission de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (Mpdssis).
Le plan proposé séparerait les fonctions d’un PACS (stockage, traitement et diffusion de l’imagerie médicale), confié à des « plateformes régionales », de l’archivage des données, réalisé par « un nombre limité » d’infogérants pour des ensembles interrégionaux.

L’estimation du coût global est fondée sur un prix moyen de 2,15 euros par examen, dont 1,47 euro pour le PACS et l’archivage, comprenant les frais de fonctionnement supportés par l’opérateur, l’amortissement de leurs investissements, une marge de 22% et la TVA.

Le coût de l’archivage compte pour près de 75% du prix de l’examen, qui décroît, par ailleurs, à mesure que le nombre d’examens réalisés augmente. Ainsi, le montant retenu (1,47 euros) s’appliquerait au-delà de 8 millions d’examens hébergés par le même opérateur. La Mpdssis estime toutefois que ce chiffre « évolue peu » à partir d’un « seuil qui se situe entre 1 et 2 millions ».

Ce prix hypothétique est rapporté à une moyenne prévisionnelle de 66,1 millions d’examens réalisés par an, soit 1,945 milliard d’euros cumulés sur vingt ans. S’y ajoutent 796 millions d’euros de redevances versées aux opérateurs de télécommunications (soit 0,60 euro par examen). La Mpdssis signale toutefois que le coût des connexions est « éminemment variable en fonction de la disponibilité du très haut débit ».

Le total inclut, en outre, 101 millions d’euros d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre (soit 0,08 euro par examen). La Mpdssis propose « que cet investissement initial fasse l’objet d’une aide », qui ramènerait le prix de l’examen à 2,07 euros pour les établissements de santé.

Le scénario préconisé serait 33% moins cher que les modes actuels de production et d’archivage (PACS, disques optiques, films et imprimés), dont le coût moyen dépasse 3,23 euros par examen, soit 4,282 milliards d’euros sur 20 ans.

De même, la mutualisation serait 18% moins onéreuse qu’une généralisation des PACS isolés, qui supposerait un apport primitif de 820 millions d’euros pour un prix moyen de 2,63 euros par examen, soit 3,475 milliards d’euros sur 20 ans.

Ce programme de généralisation des PACS repose sur le raccordement de tous les établissements et cabinets dotés d’équipements matériels lourds (EML) à une liaison à très haut débit (plus de 10 Mb/s), « de préférence en MPLS [multi protocol label switching, ndlr]« , précise la Mpdssis.

Ce raccord concernerait 845 centres hospitaliers (CH) et 509 cabinets pourvus d’EML, tandis que 514 cabinets sans ELM et les médecins de ville utiliseraient une ligne Internet haut débit (4 Mb/s). Selon la Mpdssis, des travaux de génie civil ou « une solution alternative par faisceau hertzien » seront nécessaires pour « les quelque 15% de sites qui ne disposent pas d’une desserte optique à proximité ».

Parmi les 1.868 sites producteurs d’examens recensés ci-dessus, 917 ne sont pas équipés de PACS, dont 250 cabinets et 667 CH. Le taux d’équipement dépasse donc 75% dans le secteur libéral, contre 21% dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Les économies d’échelle induites par le programme de mutualisation à deux niveaux bénéficieraient surtout aux CH de moins de 300 lits, où ce taux est inférieur à 10%.

Le programme entend également répondre aux besoins de renouvellement des établissements déjà équipés de PACS et faciliter le développement de la télé-radiologie, dans un contexte « d’augmentation rapide des volumes » d’imagerie médicale.

Les utilisateurs pourraient stocker et consulter les images en lecture directe (ou streaming) sur une plateforme régionale, mise en œuvre et gérée par un consortium associant un éditeur de PACS et un opérateur de télécommunications. Ces prestataires seraient choisis par les maîtrises d’ouvrage des espaces numériques régionaux de santé (ENRS), qui seront désignées par les agences régionales de santé (ARS).

Les images seraient conservées sur ces plateformes pendant 5 ans, une durée jugée « compatible avec le cycle de vie des PACS » et le Code des marchés publics par la Mpdssis.

Les plateformes nationales d’archivage sauvegarderaient ensuite ces informations, conformément au décret du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Ce texte fixe la durée légale de conservation médicale à 20 ans après le dernier contact entre le patient et l’établissement, ou à 10 ans après le décès du patient ou jusqu’à son 28ème anniversaire, et stipule que ces délais peuvent être suspendus par un recours gracieux ou contentieux.

Les communications entre plateformes régionales et nationales utiliseraient des protocoles DICOM, garantissant l’interopérabilité générale du système qui « permettra la diffusion des images à l’échelle nationale », envisage la Mpdssis.

Le nombre de plateformes nationales serait compris « entre quatre et six ». L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) piloterait cette partie du programme et conclurait avec les sociétés d’infogérance désignées des partenariats public-privé, d’une durée inhabituelle de 20 ans. « La nouveauté des solutions contractuelles retenues et leur ordonnancement demandent de la vigilance dans leur mise en œuvre », souligne la Mpdssis.

L’étude, réalisée par Ineum Consulting, avec les sociétés GFI, Tactis et le cabinet d’avocats Yves-René Guillou, est publiée sur le site du ministère de la Santé. Elle a été commandée à la Mpdssis par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et confiée à Laurent Tréluyer, directeur du projet de généralisation des systèmes d’information de radiologie. La Caisse des dépôts et consignation a participé à son financement.

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